RDC : Prestation de membre de la Cour Constitutionnelle : une instance capable de juger le Président

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Des membres de la cour constitutionnelle le 4/04/2015 à Kinshasa lors de la prestation de serment devant le Président Joseph Kabila. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Des membres de la cour constitutionnelle le 4/04/2015 à Kinshasa lors de la prestation de serment devant le Président Joseph Kabila. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

par Erick Bukula

(Kinshasa) – Les membres de la Cour Constitutionnelle ont prêtés serment samedi 04 février au Palais du Peuple en présence du Président de la République, des deux chambres du Parlement réunies en Congrès, du Conseil supérieur de la magistrature et d’autres personnalités. Au cours de cet acte qui marque leur entrée en fonction, les neufs membres ont juré de remplir loyalement et fidèlement leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité et cela, conformément à la Constitution du Grand Congo.

Ces membres avait été nommés par ordonnance présidentielle en juillet dernier. Trois parmi eux ont été désignés par le Président de la République, trois par le Parlement et trois autres par le Conseil suprême de la magistrature. La plupart sont des professeurs d’université ou des anciens magistrats et certains ont travaillé dans le régime du président Mobutu. Les neufs membres sont : Vunduawa Te Pemako, Jean-Pierre Mavungu, Banyaku Luape, Jean-Louis Esambo, Luamba Bindu, Corneille Wasenda, Funga Molima, Kalonda Kele et Kilimba Ngozi Mala.

La cour constitutionnelle a comme rôle primaire de juger de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires. Elle tranche sur les contentieux électoraux et les conflits de compétence entre l’exécutif et le législatif, elle est la seul instance judiciaire en RDC avec la compétence de juger le chef de l’exécutif, cad le Président de la République mais aussi le premier ministre.

La mise en place de la Cour Constitutionnelle était l’une des demandes majeures faites au Président Kabila à l’issue de concertations de fin 2013 entre différents acteurs politiques. Cette cour voit le jour à un moment crucial alors que le pays s’apprête à faire face à des nombreuses échéances électorales dont la présidentielle en 2016. Cette dernière pourra s’avérer être son plus grand test si la cour est amenée à en départager les candidats.

Un article de Voice Of Congo

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