Dans une correspondance à la commission spéciale du Sénat, l’avocat conseil de Thambwe Mwamba fait état de l’indisponibilité de son client de répondre présentement à l’invitation de ladite commission relative à l’examen du réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation portant autorisation de la levée de ses immunités.
Il explique que depuis le 17 mai dernier, Alexis Thambwe Mwamba séjourne en Belgique pour des soins médicaux après avoir requis et obtenu l’autorisation de sortie signée par le président du Sénat.
“Mon client séjourne depuis le 17 mai 2021 en Belgique pour des raisons médicales. Il attend finaliser ses contrôles médicaux dont les rendez-vous fermes ont été confirmés” , rapporte cette correspondance de l’avocat Talos Emanonge Talokaso dans son courrier lu par le rapporteur adjoint du Sénat au cours de la plénière de vendredi, Thambwe Mwamba.
Toutefois, son avocat confirme que sauf avis contraire de ses médecins, le prédécesseur de Bahati Lukwebo à la tête du Sénat regagnera le pays au plus tard le 26 juin 2021. Il demeure selon lui, entièrement disposé à déférer à l’invitation de la commission.
« L’équilibre dicté par le droit veut que mon client puisse présenter ses moyens pour éclairer la religion de votre commission et j’espère que ses droits seront sauvegardés« , a-t-il écrit à la commission spéciale du Sénat.
Le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a annoncé vendredi aux sénateurs qu’un délai supplémentaire a été accordé à la Commission spéciale chargée d’examiner les réquisitoires des procureurs généraux près la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation qui portent respectivement sur l’autorisation de la levée des immunités des sénateurs Matata Ponyo et Ida Kamonji sollicitée par la Cour constitutionnelle, ainsi que de Thambwe Mwamba et Éric Rubuye, par la Cour de cassation.
« La Commission spéciale est à pied d’œuvre, la Commission spéciale sur les réquisitoires de deux procureurs généraux près la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation. En principe, sur le dossier des collègues Matata et Kamonji, la Commission devrait terminer le travail ce samedi. La plénière, comme vous le savez, a confié à la même Commission le dossier des collègues Thambwe et Rubuye. D’où, nous avons écrit à la Commission pour lui donner un délai supplémentaire. Donc, ils sont à pied d’œuvre », a dit Modeste Bahati lors de la plénière de ce vendredi.
La commission spéciale a été constituée par le bureau de la chambre haute du Parlement, conformément à l’article 218 du règlement intérieur du Sénat.
Les membres de la Commission spéciale sont désignés conformément aux dispositions de l’article 185, alinéa 2 du Règlement intérieur qui stipule que « le Président du Sénat désigne les membres de la Commission d’enquête sur proposition des groupes politiques et des groupes provinciaux et des non inscrits dans le délai de soixante-douze heures à dater de la création de la Commission ».
La Commission spéciale entend le Sénateur concerné qui peut se faire assister par un conseil ou deux de ses collègues. Les conclusions de la Commission spéciale font l’objet d’un rapport écrit soumis à l’Assemblée plénière qui en délibère à huis clos.
Bishop Mfundu
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