Un dossier à charge de l’ex – premier ministre Bruno Tshibala Nzenze est ouvert au parquet général près la cour de constitutionnelle.
C’est ce qu’on peut lire dans le réquisitoire du procureur près la cour constitutionnelle adressé au sénat.
“C’est en vertu de ces dispositions constitutionnelles que le procureur général près la cour de cassation a transmis à mon office les dossiers pénaux ouverts à charge des anciens premiers ministres Tshibala Nzenze et Augustin Matata Ponyo pour disposition et compétence,” dit le procureur général dans son réquisitoire.
Et d’ajouter:
“Si je ne vous ai pas saisi en ce qui concerne Tshibala Nzenze. C’est par ce qu’il n’est couvert d’aucune immunité, n’étant ni membre du parlement, ni membre du gouvernement.”
Pour rappel, l’ancien premier ministre est accusé par ses anciens collaborateurs de détournements de salaires, primes et autres avantages légaux.
Bishop Mfundu
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