RDC, Violations de la Constitution : Samy Badibanga lance l’Opération Tolérance Zéro !

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Samy Badibanga : Le peuple n’est pas concerné par ces concertations


Lors de la journée ville morte, la majorité citoyenne a choisi le camp de la Constitution et des institutions qu’elle met en place. En refusant de voir les élections repoussées hors des délais constitutionnels, c’est un deuxième carton jaune qu’elle a adressé au pouvoir en place en cette année électorale 2016, après celui du 19 janvier 2015. Au lendemain de la journée ville morte, la majorité citoyenne a, d’ailleurs, reçu le soutien de la communauté internationale, au premier rang de laquelle, les USA qui demandent au pouvoir en place de respecter sa propre Constitution! Malgré cela, la CENI veut imposer le glissement, en affichant une incapacité à organiser les élections législatives et présidentielle dans les délais constitutionnels. Pendant ce temps, sont organisées en douceur, des élections illégitimes, illégales et caduques, pour installer par effraction, des gouverneurs illégitimes à la tête des provinces. Il y a urgence à appliquer la tolérance zéro et à se rassembler pour contrer la dérive et sauver notre Constitution, les Institutions qu’elle met en place, les droits et libertés qu’elle garantit. Car, aujourd’hui, tout démontre qu’une manœuvre est menée de concert, pour priver au peuple congolais ses droits et l’empêcher de choisir ses dirigeants et entraîner le pays dans une situation d’illégitimité généralisée des Institutions. Tout cela, dans le seul but de justifier le glissement, soutient Badibanga, dans la réflexion, ci-après.

En effet, au lendemain de la journée ville morte, la CENI annonce qu’il ne sera pas possible de tenir les élections législatives et présidentielles en 2016, sauf à utiliser l’ancien fichier corrompu qu’elle a utilisé en 2011! Mais, qu’ont fait la CENI et le pouvoir en place depuis 2011? Mais que fait le Bureau de notre institution d’appui à la démocratie ? Force est de constater qu’en 5 années, la CENI n’a pas organisé une seule élection et n’a rien fait pour réviser le fichier électoral à temps pour les élections de 2016. Au lieu de cela, la CENI s’est engagée dans une opération illégale de fiabilisation dont elle savait pertinemment bien qu’elle ne pouvait pas aboutir. Dans l’état technique du fichier électoral, la CENI savait parfaitement qu’il était impossible d’intégrer les données biométriques, empreintes et photos des électeurs omis, d’éliminer complètement les doublons, de placer et comptabiliser les électeurs dans les nouvelles circonscriptions, de radier les décédés, etc. En s’engageant dans cette opération illégale de fiabilisation, la CENI a délibérément fait perdre deux ans à la révision du fichier électoral et donc, à la préparation des élections.

Qu’à donc fait la CENI de son indépendance décisionnelle et financière? Comment se fait-il que la CENI ne se soit jamais plaint de n’avoir disposé à ce jour que de 19 % du budget d’un milliard de dollars américains votés par le Parlement de 2012 à 2015? Qu’a fait la CENI depuis le rapport de l’OIF de Septembre 2015? Rien. Nous sommes dans une situation où, en réalité, l’indépendance de la CENI est utilisée de mauvaise foi, pour masquer des complicités dans le blocage intentionnel du processus électoral et les responsabilités d’incapacités volontaires. Pendant que le pouvoir distrait les Congolais en convoquant un dialogue au mépris du fonctionnement des Institutions, la CENI distrait, elle aussi, les Congolais en se lançant dans une opération illégale de fiabilisation qu’elle savait pertinemment vouée à l’échec et ce, en perdant de l’argent et du temps. Nos institutions sont incontestablement piratées et détournées par des individus avec la complicité du Bureau de la CENI pour installer un glissement illégitime.

Force est de constater aussi qu’en même temps, les ressources institutionnelles et les moyens de la Républiques sont détournés, pour violer la Constitution, le fonctionnement des Institutions qu’elle prévoit ainsi que les droits et libertés qu’elle garantit. Il ne s’agit pas de négligence, mais de violations intentionnelles de la Constitution.

Les conséquences de cette action concertée de violation intentionnelles des institutions mises en place et des libertés garanties par la Constitution doivent en être tirées. Car, au lieu de se concentrer sur l’organisation des élections législatives et présidentielle, la CENI travaille aujourd’hui à installer, par effraction, des Gouverneurs à la tête des provinces par des élections illégales, illégitimes et caduques. Illégales et illégitimes car l’article 158 de la Loi électorale dispose : « Les Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province sont élus (…) par les Députés provinciaux». Or, l’article 197 de la Constitution fixe à 5 ans le mandat des Députés provinciaux. Et, le mandat des Députés provinciaux, élus en 2006, est expiré depuis 2011! Ces Députés provinciaux, qui n’ont plus aucune légitimité tirée du suffrage universel depuis 4 ans, ne peuvent évidemment pas conférer une légitimité qu’ils n’ont pas. Illégitimes et illégales à double titre, car les citoyens des nouvelles circonscriptions électorales provinciales n’ont, par définition, jamais encore élu leurs Députés provinciaux ! Au nom de quels citoyens qu’ils ne représentent pas, ces anciens Députés provinciaux pourraient-ils donc élire un Gouverneur? Elections caduques, enfin, car l’installation définitive des Bureaux des Assemblées provinciales n’a pas été constituée dans les délais prescrits par la loi et sont donc, eux-mêmes, hors délais et ne peuvent organiser l’élection d’un Gouverneur.

Un large rassemblement des forces citoyennes et républicaines doit empêcher que la CENI se livre à une mascarade démocratique qui s’inscrit dans une démarche intentionnelle menant à l’illégitimité généralisée de toutes les Institutions. Nous ne devons pas laisser se dérouler 26 coups d’Etat provinciaux, le 26 mars 2016. Car, une fois réinstallés pour 5 ans dans les provinces, les coupeurs de route s’installeront sur le chemin de l’alternance sur lequel, nous sommes tous, majorité citoyenne et républicaine, fermement engagés.

Samy Badibanga Ntita

Président du Groupe Parlementaire Udps & Alliés

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