Le projet de loi autorisant la ratification, par la République démocratique du Congo, du Protocole à la charte africaine de droit de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique vient d’être adopté par la chambre haute du Parlement.
C’était jeudi, au cours d’une séance plénière sous la présidence de Modeste Bahati Lukwebo, au Palais du peuple, siège du Parlement.
Au cours du vote, 86 sénateurs ont voté ce projet de loi.
Faisant l’exposé de motif de ce nouveau projet de loi inscrit, séance tenante, au calendrier de travaux de la présente session, le rapporteur adjoint du Sénat, Bull An Sung, a fait comprendre que ce nouvel instrument juridique africain a pour objectif de pallier au manque d’un cadre normatif, institutionnel et régional qui reflète, à l’instar d’autres parties du monde, les valeurs culturelles du continent africain, dans ses efforts pour la promotion des droits des personnes handicapées.
Depuis plusieurs décennies, a-t-elle rappelé, la RDC déploie des efforts pour faciliter l’inclusion des personnes handicapées dans la société et, c’est en 2006 qu’un accent particulier a été mis sur leurs droits. Pour elle, cette évolution positive inscrit le pays parmi les Etats ouverts à la mise en œuvre de la notion d’inclusion prônée par les Nations unies et le protocole à la charte africaine des droits de l’homme et du peuple.
Dejà adopté par l’Assemblée nationale, ce texte de loi sera transmis au Président de la République pour promulgation.
Au cours de la même plénière de jeudi, le Sénat a transmis à sa commission économique, financière et de la Bonne gouvernance, après les réponses des ministres des Finances et du Budget, le projet de loi rectificative du budget, exercice 2021.
Bishop Mfundu
