Taxe RAM : Noël Tshiani met en garde face à la ménace d’une motion de défiance contre le gouvernement

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La réunion de ce lundi 11 octobre 2021 dans la soirée, des députés nationaux membres de l’Union sacrée avec le Premier Ministre Sama Lukonde, le Ministre de PTNTIC Kibassa Maliba et les responsables de l’ARTPC au cours de laquelle la question relative au dossier RAM a été abordée, ne cesse de susciter des vives réactions s’abat sur la toile.

D’abord, c’est Jean-Claude Katende, président de l’ONG ASADHO, qui a donné son avis selon lequel il ne sert à rien pour le Gouvernement de négocier sur le dossier du RAM étant donné que la La majorité de Congolais ne veut pas de cette taxe et la considère comme une escroquerie.

“La majorité de Congolais ne veut pas de cette taxe et la considère comme une escroquerie. Supprimez-la”, tranche-t-il.

Noël Tshiani, candidat à la présidentielle de 2018, appelle le PM Sama Lukonde à ne pas négocier sur cette affaire car il expose tout son gouvernement à une motion de défiance aux conséquences incalculables.

“Si le PM Sama Lukonde négocie avec les députés pour le maintien de la taxe RAM pourtant illégale et désavouée par la population, il expose tout son gouvernement à une motion de défiance aux conséquences incalculables. Supprimez RAM pour sauver la crédibilité du gouvernement!”, conseille-t-il sur son compte twitter. 

Ce samedi, lors d’un meeting qu’il a tenu à Kinshasa, l’opposant Martin Fayulu a demandé à l’Inspection générale des finances (IGF) de se prononcer sur l’affaire. «  Où sont passés les 267 millions de dollars ? », a-t-il lâché ?

Malgré les multiples critiques à l’encontre de la controversée “taxe” RAM” et les differents reports de l’audition du Ministre des PTNTIC Kibassa au parlement, le député Eliezer Ntambwe rassure que le ministre des PTNTIC va bel et bien répondre d’ici peu aux préoccupations des Elus nationaux sur le dossier RAM.

Instituée par arrêté du ministre Augustin Kibassa Maliba, la taxe RAM est perçue par l’ARPTC avec une clé de répartition préétablie de 70% pour l’ARPTC, 25% pour la firme C5 Energy qui encadrerait sa perception et 5% pour les sociétés de télécommunications. Mais d’aucuns estiment qu’elle échappe au mécanisme légal en ce qui concerne la perception des recettes non-fiscales. Or, le décret n° 0058 du 27 décembre 1995 créant la Direction générale de recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD), lui confère, entre autres attributions, l’exercice, de manière exclusive, de toutes les missions et prérogatives en matière d’ordonnancement et de recouvrement des recettes non-fiscales de l’Etat.

Malheureusement, la taxe RAM ne respecte pas ce circuit, ce que dénoncent plusieurs acteurs, à commencer par plusieurs députés y compris ceux de la majorité au pouvoir
qui réclament d’ailleurs la démission du ministre.

Bishop Mfundu

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