Victoire d’étape importante pour Vital Kamerhe dans le procès du détournement des fonds du projet d’urgence du Chef de l’État, dit “procès 100 jours.”
La Cour de cassation a reçu ce lundi 11 avril la demande de Vital Kamerhe et a cassé la décision de la Cour d’appel et la renvoie à la Cour d’appel de Gombe.
L’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans des travaux forcés, a donc, été annulé.
Pour la cour de cassation, la CA a voilé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état, explique l’avocat de Vital Kamerhe au sortir de l’audience.
Aussi, selon la Cour de cassation, la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience, alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution.
L’affaire est donc renvoyée devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autrement composée pour rejuger l’affaire dans son fond.
Notons qu’il ne s’agit pas de l’acquittement. Car en matière de pourvoi en cassation, la Cour de Cassation n’examine pas le fond de l’affaire.
Il appartient à la Cour d’Appel (juridiction de renvoi) de réexaminer le fond de l’affaire en respectant cette fois-ci scrupuleusement la loi (notamment la procédure).
À cet effet, Monsieur Vital Kamerhe reste en régime de liberté provisoire.
Bishop Mfundu
