Politique
24/02/2025
Jacquemain Shabani, Vice-premier ministre, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières, a dénoncé ce dimanche 23 février une violation flagrante des instruments internationaux par la République Démocratique du Congo (RDC) depuis l'occupation de certaines localités de l'Est du pays par les rebelles du M23, soutenus par le Rwanda. Il a évoqué des actes d'exécutions sommaires, de viols, de séquestrations, et de recrutements forcés de jeunes, y compris de mineurs.
Cette déclaration a été faite dans un communiqué de presse publié le même jour.
"Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo informe l'opinion nationale et internationale que depuis l'occupation par l'armée rwandaise et ses supplétifs du M23 de certaines zones du territoire national, des faits relatifs à des exactions, des exécutions sommaires, des viols, des séquestrations et des recrutements forcés de jeunes et d'enfants de moins de 18 ans, ainsi que de militaires et de policiers se sont multipliés", a-t-il expliqué.
Ce ministre a cité cinq instruments internationaux violés par les rebelles, qu'il qualifie de crimes de guerre et contre l'humanité :
1. La Convention (IV) de La Haye du 18 octobre 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (article 23 de ladite Convention).
2. La 3e Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949 (articles 23, 52 et 130).
3. Le Protocole I, ou protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (articles 51 et 75).
4. Le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (article 8, points 2, lettres a, c, i et v).
5. La Règle 132 du Droit international coutumier sur le droit des personnes déplacées à regagner volontairement et en toute sécurité leur foyer ou leur lieu de résidence habituel dès que les causes de leur déplacement ont cessé d'exister, ainsi que l'article 11 de la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (ou Convention de Kampala).
Jacquemain Shabani a également signalé la mise en place d'une administration parallèle par le M23, qui pille les biens de l'État et des particuliers, ainsi que les ressources naturelles transférées à Kigali.
"Le Gouvernement de la République note également que le Rwanda et ses supplétifs continuent à établir une administration parallèle en installant illégalement des animateurs dans les entités sous leur occupation, en violation de la Résolution 2773 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Parallèlement, les troupes rwandaises continuent de piller les biens de l'État, des privés et les ressources naturelles, qui sont transférés au Rwanda", a-t-il ajouté.
Par ailleurs, le gouvernement congolais documente tous ces crimes et violations afin de les poursuivre en temps voulu.
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